Soumission de demandes liées à la confidentialité pour bloquer des résultats au sein de l’Union Européenne.

Soumission de demandes liées à la confidentialité pour bloquer des résultats au sein de l’Union Européenne.

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Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne le 13 mai 2014, certains utilisateurs peuvent désormais de demander aux moteurs de recherche de supprimer les résultats de requêtes contenant le nom de la personne s’ils sont inappropriés, dépassés ou excessifs. Si vous êtes résident européen et que vous souhaitez demander à Microsoft de bloquer les résultats de recherche sur Bing en réponse aux recherches sur votre nom, veuillez utiliser ce formulaire. Pour les demandes de blocage associées aux réseaux sociaux, veuillez consulter les informations supplémentaires ci-dessous.

Veuillez noter que Bing ne publie ni ne contrôle le contenu en question. Bloquer ce contenu de certains résultats de recherche sur Bing ne le supprime pas du Web. Si vous souhaitez que le contenu soit supprimé du Web, nous vous recommandons de contacter le webmaster du site qui publie le contenu.

Nous vous encourageons à fournir des informations complètes et appropriées pour chaque question sur le formulaire, le cas échéant. Nous utiliserons les informations que vous nous avez fournies pour évaluer votre demande. Nous pourrons également considérer d’autres sources d’informations en plus du formulaire pour vérifier et compléter les informations que vous nous avez fournies. En vérifiant les informations fournies, Microsoft s’engage à assurer la confidentialité en accord avec notre déclaration de confidentialité.

Conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne, les informations que vous fournissez nous aideront à prendre en compte l’équilibre entre l’intérêt de la vie privée et l’intérêt public dans la protection de la liberté d’expression et la libre disponibilité des informations, conformément au droit européen. Par conséquent, faire une demande ne garantit pas que les résultats d’une recherche particulière soient bloqués. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les autorités de protection des données locales et d’autres pour veiller à ce que notre approche relative à l’évaluation des demandes de bloquer les résultats de recherche soit conforme aux orientations futures en ce qui concerne la mise en œuvre de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne. Si vous êtes en désaccord avec notre décision concernant votre demande de bloquer certains résultats, vous pouvez contacter votre autorité de protection de données locale.

Compte tenu des nombreuses questions qui ont été soulevées au sujet de la façon dont la récente décision de la Cour de justice de l’Union Européenne devrait être mise en œuvre, le formulaire et les processus associés peuvent être modifiés si des directives supplémentaires deviennent disponibles. Les soumissions peuvent être réévaluées au fil du temps.

Bing a reçu des demandes pour bloquer des profils utilisateur, des photos et des URL associés à divers sites de médias sociaux à partir des résultats Bing. Si vous avez créé ou publié du contenu sur des sites de médias sociaux que vous souhaitez bloquer, supprimer ou réduire des résultats de recherches, aussi bien sur Bing que sur d’autres moteurs de recherche, veuillez essayer d’utiliser les outils et les processus de retrait de contenu disponibles à partir de ces sites de médias sociaux. Ces outils et processus peuvent être le moyen le plus efficace pour vous de supprimer du contenu des médias sociaux dans les résultats de recherche.

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