Raisons pour lesquelles nous avons besoin de connaître votre site commercial (et éventuellement vos informations de TVA)

Raisons pour lesquelles nous avons besoin de connaître votre site commercial (et éventuellement vos informations de TVA)

Bing Ads collecte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans certains pays/certaines régions. Bien que cela concerne principalement les clients situés en Europe, tous les annonceurs doivent indiquer un site commercial pour chacun de leurs comptes.

Bing Ads collecte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans certains pays/certaines régions. Bien que cela concerne principalement les clients situés en Europe, tous les annonceurs doivent indiquer un site commercial pour chacun de leurs comptes.

En quoi cette modification me concerne-t-elle ?

Tous les clients Bing Ads devront indiquer un site commercial pour chacun de leurs comptes. Le site commercial est le pays/la région où l'entreprise de l'annonceur est légalement enregistrée. Votre imputation ou non à la TVA sur vos coûts publicitaires dépend de votre site commercial et de votre statut d'enregistrement à la TVA. Si votre site commercial est soumis à des obligations de comptabilité TVA, vous devez indiquer votre numéro de TVA. Si vous ne fournissez pas votre numéro de TVA, Bing Ads collectera la TVA dans la plupart des cas. La TVA est facturée selon votre taux local en vigueur.

Ajouter votre site commercial
Existe-t-il des exigences de règlement de la TVA ?
NON
OUI
Terminé !
Avez-vous entré un numéro de TVA ?
NON
OUI
La TVA sera collectée par Bing Ads.
La TVA ne sera pas collectée par Bing Ads. (Une autoliquidation de 0 % est appliquée.)
Remarques
  • La plupart de nos clients avec facturation mensuelle ont un site commercial et, le cas échéant, des informations de TVA dans notre système. Si vous devez y apporter des modifications, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou contacter le support.
  • Si vous êtes une agence qui gère des comptes clients, le site commercial est celui du client (le donneur d'ordre).
  • Pour les clients situés au Brésil ou en Inde, le site commercial a été défini et ne peut pas être modifié.
  • Pour les clients situés en Irlande, en Suisse ou au Lichtenstein, Bing Ads collectera la TVA, sauf si un certificat d'exonération de TVA est fourni.
  • Si vous disposez d'un certificat d'exonération de TVA, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou contacter le support pour savoir comment envoyer une version électronique de ce document.

Pourquoi les services publicitaires Bing Ads sont-ils à présent soumis à la TVA dans certains pays/certaines régions ?

Bing Ads modifie son fonctionnement avec ses clients effectuant de la publicité en Europe, du Moyen-Orient et en Afrique. Les clients situés dans ces régions seront facturés par Microsoft Ireland Operations Ltd. (Auparavant, les clients Bing Ads en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique étaient facturés par Microsoft Online, Inc.) Étant donné que l'entité de facturation se trouve dans l'Union européenne, l'achat de services publicitaires Bing Ads est soumis à la TVA pour certains sites commerciaux.

Qui doit payer la TVA sur les coûts publicitaires ?

Si vous êtes un client avec un site commercial dans l'un des trois pays/régions suivants, Bing Ads collectera la TVA au taux local en vigueur, sauf si vous fournissez un certificat d'exonération de TVA.

  • Irlande
  • Lichtenstein
  • Suisse*

Si vous êtes un client avec un site commercial dans l'un des pays/régions suivants, Bing Ads ne collectera pas la TVA si vous fournissez un numéro de TVA. (Une autoliquidation de 0 % sera appliquée à votre facture et à vos relevés de facturation.) Si vous ne fournissez pas de numéro de TVA, Bing Ads collectera la TVA au taux local en vigueur. Si vous fournissez un certificat d'exonération de TVA, Bing Ads ne collectera pas la TVA.

  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Chypre
  • République tchèque
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande*
  • France
  • Allemagne*
  • Grèce*
  • Hongrie
  • Italie*
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Monaco
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Espagne*
  • Suède
  • Royaume-Uni*

* Ces pays/régions abritent des zones plus petites qui ne sont pas soumises à la TVA. Cette exclusion dépendra de l'adresse indiquée pour l'entreprise.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les taxes dans chaque pays/région, voir Informations fiscales ou TVA.

Comment ajouter mon site commercial ?

Si vous ne disposez d'aucun site commercial dans Bing Ads, vous serez invité à en ajouter un lors de votre connexion.

La procédure à suivre pour ajouter votre site commercial diffère selon que vous disposez d'un ou de plusieurs comptes :

Je dispose d'un seul compteexpando image
  1. Cliquez sur l'icône d'engrenage icône d'engrenage, puis cliquez sur Comptes & Facturation.
  2. Dans l'onglet Comptes, cliquez sur l'icône en forme de crayon icône de crayon en regard de Site commercial et informations fiscales.
  3. Sélectionnez votre site commercial.
  4. En fonction de votre site commercial, vous devrez peut-être entrer l'adresse de l'entreprise et votre numéro de TVA.
  5. Cliquez sur Enregistrer.

Si vous ajoutez un numéro de TVA, la validation du numéro peut prendre jusqu'à 3 jours.

J'ai plusieurs comptesexpando image

Si vous disposez de plusieurs comptes qui utilisent le même site commercial, vous pouvez ajouter le numéro de TVA à tous vos comptes en une fois. (Si vous êtes une agence, vous ne pouvez modifier le site commercial que d'un seul client à la fois.)

  1. Cliquez sur l'icône d'engrenage icône d'engrenage, puis cliquez sur Comptes & Facturation.
  2. Si vous avez plusieurs comptes, sélectionnez-en un dans la liste déroulante en haut de la page.
  3. Dans l'onglet Comptes, activez les cases à cocher en regard des comptes que vous voulez mettre à jour avec le même site commercial.
  4. Cliquez sur Modifier, puis sur Site commercial (informations fiscales).
  5. Dans la liste déroulante, sélectionnez votre site commercial.
  6. En fonction de votre site commercial, vous devrez peut-être entrer l'adresse de l'entreprise et votre numéro de TVA.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Vous pouvez également mettre à jour les comptes individuellement.

  1. Lorsque vous voyez la demande de mise à jour de votre site commercial, cliquez sur Mettre à jour le site commercial.
  2. Dans la colonne Site commercial, cliquez sur Définir l'emplacement.
  3. Dans la liste déroulante, sélectionnez votre site commercial.
  4. En fonction de votre site commercial, vous devrez peut-être entrer l'adresse de l'entreprise et votre numéro de TVA.
  5. Cliquez sur Enregistrer.

Si vous ajoutez un numéro de TVA, la validation du numéro peut prendre jusqu'à 3 jours.

Modifications apportées à vos factures et relevés (Europe, Moyen-Orient et Afrique)

Pour nos clients en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, Microsoft Ireland Operations Ltd. sera responsable de tous les documents de facturation (factures, relevés, notes de crédit et remboursements) et tous les paiements devront être effectués en faveur de Microsoft Ireland Operations Ltd. En octobre 2016, vous pourrez voir deux relevés ou factures : l'une adressée par Microsoft Online, Inc., pour clôturer les éventuels frais restants ; l'autre adressée par Microsoft Irlande opérations Ltd. pour les frais que vous accumulez pendant le reste du mois. Les clients du seuil de post-paiement peuvent voir des paiements par carte de crédit sur leur carte au moment de la transition de Microsoft Online, Inc., à Microsoft Irelande Opérations Ltd. Ces frais annuleront tous les éventuels frais restants. À partir d'octobre 2016, les relevés et factures du mois de juillet afficheront les frais de TVA applicables.

Pays/régions où Bing Ads collecte actuellement des taxes sur les coûts publicitaires

Actuellement, Bing Ads collecte des taxes sur les coûts publicitaires en Australie et en Inde. Ces pays/régions ne sont pas concernés par cette modification. Pour plus d'informations sur les taxes dans ces pays/régions et autres, voir Informations fiscales ou TVA.

D'autres questions ?

Voici les questions les plus fréquemment posées.

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ?expando image

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe de consommation à laquelle sont soumis les produits et services consommés dans l'Union européenne et dans d'autres pays. La TVA est imputée au client sous forme de pourcentage du prix des produits ou services vendus. La TVA collectée est transférée à l'administration fiscale compétente.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA ?expando image

Un numéro de TVA (également appelé numéro d'identification à la TVA) identifie une entreprise cliente qui est inscrite pour payer la TVA, le cas échéant, directement auprès de son autorité fiscale locale. Dans les pays de l'Union européenne, ce numéro commence par 2 lettres propres à chaque pays/région, suivies d'un maximum de 12 chiffres ou lettres. Une fois que vous entrez votre numéro de TVA, la validation peut prendre jusqu'à 3 jours. En cas de problème de validation de votre numéro de TVA, vous en serez averti dans Bing Ads.

Qu'est-ce qu'un certificat d'exonération de TVA ?expando image

Un certificat d'exonération de TVA est un document qui identifie un client en tant qu'entreprise exonérée de payer la TVA (par exemple, un organisme caritatif agréé).

Comment ajouter un certificat d'exonération de TVA ?expando image

Si vous êtes exonéré de TVA, contactez votre gestionnaire de compte ou le support clientèle. Vous aurez besoin d'une version électronique de votre certificat d'exonération TVA (PDF, JPG ou PNG) à placer sur le fichier. Tous les certificats d'exonération de TVA sont soumis à un processus de révision qui peut prendre jusqu'à une semaine.

Je suis une agence. Dois-je indiquer le site commercial de mon entreprise ou celui de mon client ?expando image

Le site commercial est celui de votre client (le donneur d'ordre). Le cas échéant, le numéro de TVA et les certificats d'exonération de TVA fournis doivent également être ceux de votre client.

Je suis dans un pays/une région soumis(e) à des exigences de TVA. Quelles seront les modifications visibles dans mes factures et mes relevés de facturation ?expando image

Si vous avez fourni un numéro de TVA, vous verrez votre numéro de TVA et une autoliquidation de TVA de 0 % dans la section de sous-total de votre facture mensuelle, relevé ou note de crédit.

Si vous n'avez pas fourni de numéro de TVA, vous verrez le taux de TVA dans la section de sous-total et les frais appliqués à votre compte. Le taux de TVA dépend de votre taux local.

Si vous avez fourni un certificat d'exonération de TVA, vous verrez que sur votre facture ou votre relevé le certificat est sur fichier et que le taux de TVA est de 0 %.

Je suis un client basé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique. Quelles seront les modifications visibles dans mes factures et mes relevés de facturation ?expando image

Après la transition de Microsoft Online, Inc. à Microsoft Ireland Operations Ltd, les factures et relevés mensuels seront émis par Microsoft Ireland Operations Ltd. Les nouvelles instructions de paiement seront indiquées sur la facture.

Pourquoi n'ai-je pas vu de demande m'invitant à indiquer un site commercial ?expando image

La plupart des clients facturés mensuellement ont déjà indiqué un site commercial et des informations de TVA, le cas échéant, dans notre système. Par ailleurs, vous ou une personne de votre entreprise pouvez avoir déjà été contactés par un gestionnaire de compte ou un autre membre de l'équipe Bing Ads pour indiquer votre site commercial dans notre système. Dans ce cas, aucune demande ne s'affiche lorsque vous vous connectez.

Comment modifier mon site commercial ?expando image

La procédure à suivre pour modifier votre site commercial diffère selon que vous disposez d'un ou de plusieurs comptes. Si vous êtes un client avec facturation mensuelle et que vous devez modifier votre site commercial, veuillez contacter votre gestionnaire de compte.

Si vous avez un compte

  1. Cliquez sur l'icône d'engrenage icône d'engrenage, puis cliquez sur Comptes & Facturation.
  2. Dans la section Taxe, cliquez sur l'icône en forme de crayon.
  3. En regard de Site commercial, sélectionnez le pays/la région où votre entreprise est légalement enregistrée.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

Si vous avez plusieurs comptes

Si vous avez plusieurs comptes, vous pouvez mettre à jour le site commercial pour plusieurs comptes à la fois à condition que les comptes soient similaires (mêmes ID client et type de compte).

  1. Cliquez sur l'icône d'engrenage icône d'engrenage, puis cliquez sur Comptes & Facturation.
  2. Activez les cases à cocher en regard des comptes pour lesquels vous souhaitez ajouter ou mettre à jour l'adresse de l'entreprise.
  3. Cliquez sur Modifier, puis sur Site commercial (informations fiscales).
  4. Modifiez votre site commercial.
  5. Cliquez sur Enregistrer.
Qui contacter si j'ai d'autres questions ?expando image

Si vous disposez d'un gestionnaire de compte, contactez-le. Dans le cas contraire, veuillez contacter le support.

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